« C’est pas moi, c’est l’IA ! » : l’impact de l’IA sur les brevets

L’intelligence artificielle permet désormais aux humains de créer des choses autrefois réservées à nos rêves. Mais cette capacité d’innovation sans précédent soulève une question fondamentale : l’invention vous appartient-elle encore, ou revient-elle à l’IA?

Une nouvelle ère de création : l’affaire DABUS

Le 17 septembre 2019, une demande de brevet inhabituelle est déposée simultanément dans plusieurs juridictions mondiales. Pour la première fois dans l’histoire du droit des brevets, l’inventeur désigné n’est pas un être humain, mais une intelligence artificielle baptisée DABUS.

DABUS (« Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience ») est un système d’IA développé par le chercheur Stephen Thaler, spécialisé dans les réseaux de neurones artificiels. Contrairement aux IA traditionnelles qui exécutent des tâches préprogrammées, DABUS simule le processus de brainstorming humain pour générer de nouvelles idées. Les deux inventions revendiquées illustrent cette capacité : un récipient alimentaire basé sur la géométrie fractale et une « flamme neuronale » imitant l’activité cérébrale.

Cette démarche s’inscrit dans l’Artificial Inventor Project, visant à tester la capacité des systèmes juridiques à reconnaître les inventions générées par l’IA.

Une quasi-unanimité des offices de brevets

Au Canada, la décision Thaler, Stephen L. (Re), 2025 CACB 8, a statué qu’un système d’IA ne peut être reconnu comme un « inventeur » valide au sens de la Loi sur les brevets. La Commission a conclu que le terme « inventeur » ne couvre que les personnes physiques ou morales — et non l’IA.

Cette position est partagée par la majorité des juridictions :

• États-Unis : l’USPTO rejette les demandes en avril 2020.

• Europe : l’OEB confirme que l’inventeur doit être une personne physique.

• Royaume-Uni : la Cour suprême scelle le sort de DABUS en décembre 2023.

• Australie : après un revirement, la Cour fédérale confirme le rejet en avril 2022.

Seule l’Afrique du Sud a accordé un brevet à DABUS en juillet 2021, mais son système d’enregistrement automatique sans examen substantiel rend cette décision fragile.

Ce que cela signifie pour votre entreprise : Pour l’instant, même si l’IA peut techniquement créer des choses par elle-même, un brevet ne sera pas accordé si l’humain n’est pas désigné comme l’inventeur. L’IA est un outil puissant, mais c’est l’humain qui doit rester au cœur du processus inventif.

Les quatre piliers d’une stratégie gagnante

La preuve gagne les litiges. Mark J. Sprigings et Kevin O’Neill, agents de brevets chez Gowling WLG, identifient quatre solutions concrètes pour maximiser vos chances de succès :

1. Documenter rigoureusement le processus d’innovation : Tenez des registres contemporains montrant où le jugement humain a orienté ou corrigé les suggestions de l’IA. En cas de contestation, cette documentation sera votre meilleure protection.

2. Établir des politiques internes claires d’utilisation de l’IA : Intégrez des exigences de validation humaine, des flux d’approbation et des normes de documentation. Vos équipes doivent savoir quand et comment utiliser l’IA.

3. Travailler avec des conseillers de confiance : Des conseillers expérimentés veilleront à ce que vos revendications soient construites autour des améliorations techniques concrètes. Les ébauches générées par l’IA nécessitent un examen approfondi par un professionnel chevronné.

4. Se tenir informé des évolutions législatives : L’OPIC, l’USPTO et l’OEB élaborent activement des lignes directrices sur les inventions liées à l’IA. Les règles s’écrivent encore.

Avantage concurrentiel et enjeux pour votre entreprise

Les entreprises qui maîtrisent l’utilisation de l’IA auront un avantage concurrentiel significatif ; celles qui l’utilisent mal subiront de lourdes pertes. Dans le domaine des brevets, l’invention nécessite une contribution humaine, la loi reste rigoureuse, et les conséquences d’une erreur peuvent être sévères : échecs de délivrance, pertes de droits, invalidité des brevets.

L’affaire DABUS a forcé les législateurs et les offices de brevets à confronter leurs présupposés à la réalité de l’innovation artificielle. Pour naviguer ces eaux complexes, entourez-vous d’une équipe qui suivra votre invention, documentera chaque étape et s’assurera que la contribution humaine demeure prépondérante.

Une réflexion personnelle : nous sommes en pleine Renaissance

Nous vivons une révolution intellectuelle comparable à la Renaissance. À mon avis, l’IA s’inscrit dans la continuité des outils qui ont toujours accompagné l’innovation humaine. Tout comme la calculatrice n’a pas remplacé le mathématicien, mais lui a permis d’explorer des solutions créatives qu’il n’aurait pas envisagées, l’IA ne substitue pas l’inventeur, elle élargit son champ des possibles.

La création humaine et la création assistée par IA restent distinctes, car c’est l’intention, la direction et le jugement humains qui donnent son sens à l’invention. L’IA propose, l’humain dispose. Et c’est précisément cette capacité à orienter, à sélectionner et à donner une finalité à l’innovation qui distingue l’inventeur de l’outil qu’il utilise.

Avis juridique important : Ce contenu est fourni à titre d’information et de commentaire uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un professionnel du droit qualifié.

Sources : Dhenne Avocats, L’affaire DABUS : quand une IA revendique le statut d’inventeur (2025) ; Sprigings, M.J. et O’Neill, K., How AI Is Transforming Patent Practice, Gowling WLG (2026).